Politique de confidentialité

Données personnelles

L'équipe de Mares, où êtes-vous ? s’engage à assurer la protection de vos données personnelles.

Définitions

• L'Éditeur : FNE Ain, FNE Isère, FNE Rhône, FNE Savoie, FNE Haute-Savoie, FRAPNA Ardèche, le Groupe Associatif Estuaire, le groupe Sympetrum et Drac Nature.
• Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
• La Plateforme : La Plateforme de signalement en ligne appelée Mares, où êtes-vous ?.
• L'Utilisateur : La personne utilisant le Site, la Plateforme et leurs fonctionnalités.

Général

Dans le cadre de ses activités, L'Éditeur a fait du respect de la vie privée de ses adhérents et de ses utilisateurs une priorité. La présente politique de confidentialité vise à présenter les règles de conformité du Site internet et de la Plateforme Mares, où êtes-vous ? édités par L'Éditeur au Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « Le Règlement ») et à la Loi n°78—17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux Libertés modifiée (ci-après « La Loi Informatique et Libertés »).

Les dispositions ci-après s’appliquent à la Plateforme, au Site internet, ainsi qu’aux fonctionnalités qui leur sont attachés.

Les traitements de données à caractère personnel opérés par L'Éditeur se veulent respectueux des règlementations européennes et françaises en matière de protection de données. Ils s’inscrivent dans une volonté de transparence, de sécurité et de contrôle de ses données par l’Utilisateur.

La présente politique vise à détailler les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, à présenter simplement la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour justifier ces traitements, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données.

Qualification juridique

Dans le cadre de son activité, L'Éditeur est principalement appréhendée en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens des différents traitements de données qu’elle effectue. L'Éditeur traite les données de ses Utilisateurs pour permettre leur inscription et leur utilisation de la Plateforme Mares, où êtes-vous ?, pour leur permettre de faire un don, de s’inscrire à une newsletter, de se signaler en tant que bénévole, mais également à des fins statistiques notamment d’amélioration de son contenu ainsi qu’à des fins d’information.

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la Plateforme Mares, où êtes-vous ?, L'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d'état-civil, d'identité, territoire préféré, adresse, téléphone, email, ...
• Données de connexion (adresses IP, user agent, journaux d'événements...)
• Vidéos ou photos
• Commentaires
• Géolocalisation
• Formulaires et remarques

La collecte de vos données peut intervenir à différents moments : lorsque vous effectuez un signalement sur la plateforme, lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, lorsque vous vous inscrivez en tant que bénévole, lorsque vous effectuez un don.

2. Finalités des traitements

L'Éditeur traite tout ou partie de vos données :

• Pour permettre la navigation sur le Site, l’utilisation de la Plateforme et de l’application mobile ;
• Pour créer un compte sur la Plateforme et finaliser votre inscription de manière à accéder à l’intégralité des fonctionnalités de la Plateforme Mares, où êtes-vous ? ;
• Pour améliorer notre service : données de connexion et d’utilisation de la Plateforme ;
• Pour mener des campagnes de communication ;
• Pour respecter nos obligations ;
• Pour vous permettre d’effectuer un don ;
• Pour vous permettre de vous identifier en tant que bénévole.

L'Éditeur n’échange, ne cède et ne commercialise aucune information personnelle.

3. Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Cela peut notamment se produire en cas de saisine des autorités compétentes dans le cadre de vos signalements. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers partenaires
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de services, pour la gestion et le traitement de vos signalements. Cela inclut à la fois des associations membres de la fédération France Nature Environnement, des institutionnels, des mairies, les forces de l’ordre, ou les juridictions compétentes. Ces informations sont considérées comme étant strictement confidentielles.

4. Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s'appliquent, et doivent être identiques aux nôtres.

Nous ne transférons jamais vos données à des tiers non autorisés ou qui ne satisfont pas aux exigences prévues par la réglementation en vigueur.

5. Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse des signalements (localisation, type de signalement, suite donnée, etc).

6. Collecte des données d'identité

Consultation libre La consultation du Site ou de la Plateforme ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site ou de la Plateforme.

7. Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

8. Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site et la Plateforme. Ces informations incluent notamment votre adresse IP (tout en respectant l’anonymisation par notre outil d’analyse de trafic et d’audience, ce dernier étant lui-même configuré pour respecter les préconisations de la CNIL : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/matomo_analytics_-_exemption_-_guide_de_configuration.pdf, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins statistiques Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site et la Plateforme, à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

9. Cookies

Toutes les informations concernant l’utilisation des cookies sont disponibles sur notre page Cookies

10. Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

11. Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec L'Éditeur (contact : observatoire-mares@fne-aura.org).

Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou la Plateforme pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

12. Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à L'Éditeur (contact : observatoire-mares@fne-aura.org) OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

13. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délai ;
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

14. Absence de transfert des données personnelles hors de l’Union européenne

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

15. Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, L'Éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans votre information préalable et sans obtenir votre consentement.

16. Droit applicable et modalités de recours

Clause d'arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

17. Vos droits

En tant qu’utilisateur, vous êtes maître de vos données et disposez de nombreux droits dans leur gestion. Il vous est possible de nous solliciter pour l’exercice de votre :

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander d’obtenir confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et nous demander une copie de celles-ci.

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de rectifier ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant qui ne seraient plus à jour ou inexactes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles si ces dernières sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées notamment.

Droit d’opposition

Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement afin de ne plus recevoir de communications de notre part.

Droit à la portabilité

Vous pouvez nous demander de vous communiquer, dans un format structuré et lisible par machine, vos données à caractère personnel, ou encore demander à un autre responsable du traitement de nous communiquer vos données.

Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après votre décès

Vous pouvez définir, de votre vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. Si vous n’aviez pas procédé à la communication de ces directives, sachez que vos données seront supprimées dans les délais légaux. Vos héritiers pourront par ailleurs exercer les droits sur vos données et notamment en demander la suppression.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits conformément à la réglementation en matière de protection des données, nous vous remercions d’envoyer votre requête à l’une des adresses suivantes :

Ou par e-mail à l’adresse suivante : observatoire-mares@fne-aura.org